JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Article 1

Article 1

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Approbation du compte de résultat prévisionnel 2024 du Comité national de la conchyliculture

Résumé Le comité de la conchyliculture a un budget de 3 281 100,00 euros pour 2024, avec autant de revenus que de dépenses.

Le compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2024 du Comité national de la conchyliculture est approuvé comme suit :

- en produits à 3 281 100,00 euros ;
- en charges à 3 281 100,00 euros.


Historique des versions

Version 1

Le compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2024 du Comité national de la conchyliculture est approuvé comme suit :

- en produits à 3 281 100,00 euros ;

- en charges à 3 281 100,00 euros.