Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 12 février 2021
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du champ d'application du directeur des ressources humainesArrêté du 12 février 2021Art. 15 : Procédure pour les militaires déclarés inaptes
→ Version 2 : Mise à jour des sigles et terminologie
- Arrêté du 12 février 2021Art. 9, Art. 15