Arrêté du 25 janvier 2024

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2021

Art. 24

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur dans la durée de validité d'une expertise médicale

Résumé. L'article corrige une erreur dans la phrase sur la durée de validité de l'expertise médicale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance