JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité et périodicités des expertises révisionnelles en CEMPN

Résumé Les expertises médicales des pilotes et contrôleurs aériens durent 2 ans avec une visite à mi-parcours. Les visites sont plus fréquentes pour ceux qui pilotent ou contrôlent le trafic aérien.

L'article 23est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 23.-Les expertises révisionnelles réalisées en CEMPN ont une durée de validité de 24 mois, avec une visite intermédiaire de contrôle fixée à 6 mois.
« Les pilotes qui occupent un poste nécessitant une aptitude “ classe 1 ” (PN de l'aviation civile) doivent respecter les périodicités de visite imposées par le règlement de l'Union européenne (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé.
« Le personnel contrôleur aérien positionné sur un poste exigeant l'aptitude médicale “ classe 3 ” (contrôle de la circulation aérienne générale) et dont l'âge est supérieur à 40 ans se soumet à une visite annuelle en CEMPN.
« Pour le PN n'ayant plus de fonction de conduite et de sécurité à bord (complément d'équipage), le régime de suivi est élargi à une périodicité double sauf mention médicale contraire. »


Historique des versions

Version 1

L'article 23est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 23.-Les expertises révisionnelles réalisées en CEMPN ont une durée de validité de 24 mois, avec une visite intermédiaire de contrôle fixée à 6 mois.

« Les pilotes qui occupent un poste nécessitant une aptitude “ classe 1 ” (PN de l'aviation civile) doivent respecter les périodicités de visite imposées par le règlement de l'Union européenne (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé.

« Le personnel contrôleur aérien positionné sur un poste exigeant l'aptitude médicale “ classe 3 ” (contrôle de la circulation aérienne générale) et dont l'âge est supérieur à 40 ans se soumet à une visite annuelle en CEMPN.

« Pour le PN n'ayant plus de fonction de conduite et de sécurité à bord (complément d'équipage), le régime de suivi est élargi à une périodicité double sauf mention médicale contraire. »