Arrêté du 25 janvier 2024

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2021

Art. 23

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Modification de la durée de validité des expertises révisionnelles

Résumé. La durée de validité des expertises révisionnelles en CEMPN passe à 24 mois avec un contrôle intermédiaire à 6 mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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