JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Article 14

Article 14

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Conditions d'admission et de maintien dans la réserve opérationnelle et spécialiste

Résumé Les réservistes doivent avoir les compétences requises pour rester dans la réserve.

A l'annexe I, les deux dernières lignes du tableau dédiées aux « aptitudes au service » dans la réserve opérationnelle et à la réserve spécialiste sont remplacées par les lignes suivantes :
«

|Admission et maintien
dans la réserve opérationnelle| / | / | / | / | / | / | / | Le personnel de la réserve opérationnelle doit posséder les aptitudes requises pour l'emploi qu'il occupe, conformément au 5° de l'article L. 4211-2 du code de la défense. | |:---------------------------------------------------------:|:-:|:-:|:-:|:-:|:-:|:-:|:-:|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Admission et maintien
dans la réserve spécialiste | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 4 |0/1|Les réservistes spécialistes sont recrutés sur le fondement de l'article L. 4221-3 du code de la défense. Ils doivent posséder les aptitudes requises pour l'emploi qu'ils occupent, conformément au 5° de l'article L. 4211-2 du code de la défense.|

».


Historique des versions

Version 1

A l'annexe I, les deux dernières lignes du tableau dédiées aux « aptitudes au service » dans la réserve opérationnelle et à la réserve spécialiste sont remplacées par les lignes suivantes :

«

Admission et maintien

dans la réserve opérationnelle

/

/

/

/

/

/

/

Le personnel de la réserve opérationnelle doit posséder les aptitudes requises pour l'emploi qu'il occupe, conformément au 5° de l'article L. 4211-2 du code de la défense.

Admission et maintien

dans la réserve spécialiste

5

5

5

5

5

4

0/1

Les réservistes spécialistes sont recrutés sur le fondement de l'article L. 4221-3 du code de la défense. Ils doivent posséder les aptitudes requises pour l'emploi qu'ils occupent, conformément au 5° de l'article L. 4211-2 du code de la défense.

».