Arrêté du 25 janvier 2023

Article 10

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Article 10

1° Le passage d'une année d'étude à l'autre est prononcé dans les conditions définies par le règlement des études ;
2° A l'issue du cursus de formation, le directeur général de l'ENSM établit, dans les conditions fixées par le règlement des études et après avis du jury de la dernière année, la liste des élèves proposés pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000.

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En vigueur depuis le 13 mars 2023

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Conditions de passage d'année et obtention des diplômes à l'ENSM

Résumé. Les étudiants de l'ENSM changent d'année et obtiennent leurs diplômes selon les règles de l'école.

1° Le passage d'une année d'étude à l'autre est prononcé dans les conditions définies par le règlement des études ;
2° A l'issue du cursus de formation, le directeur général de l'ENSM établit, dans les conditions fixées par le règlement des études et après avis du jury de la dernière année, la liste des élèves proposés pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000.

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En vigueur depuis le lundi 13 mars 2023

Source : Légifrance