Abrogation à venir1 septembre 2026
Créé le 13 mars 2023 · Sera abrogé le 1 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attributions des directeurs généraux pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. Les chefs des affaires maritimes et de l'école maritime doivent suivre les règles de l'arrêté et le publier.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.