Abrogé par Arrêté du 5 février 2025 - art. 13 (V)
Créé le 13 mars 2023 · Abrogé le 1 septembre 2026
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Attributions des directeurs généraux pour l'exécution de l'arrêté
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.