Arrêté du 25 janvier 2023

Article 13

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Article 13

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2026

Créé le 13 mars 2023 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Attributions des directeurs généraux pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les chefs des affaires maritimes et de l'école maritime doivent suivre les règles de l'arrêté et le publier.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 mars 2023 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance