Arrêté du 25 janvier 2023

Article 7

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Article 7

1° Les modalités d'évaluation des compétences sont décrites dans le règlement des études de l'ENSM ;
2° Les modalités d'évaluation des compétences permettent de s'assurer que tout élève satisfait aux normes de compétences définies par le présent arrêté. Elles sont conformes aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d'évaluation qui figurent dans le tableau A-III/1 (Conditions de formation et d'évaluation des officiers mécaniciens) du code STCW susvisé et dans les dispositions pertinentes du tableau A-III/2 (Formation initiale des officiers mécaniciens à l'ENSM) de ce même code applicables aux chefs mécaniciens servant à bord des navires d'une puissance propulsive inférieure à 8 000 kW.

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Abrogé1 septembre 2026

Créé le 13 mars 2023 · Abrogé le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'évaluation des compétences des élèves

Résumé. Les élèves doivent montrer qu'ils sont compétents selon les règles de l'école et du code STCW, surtout pour les chefs mécaniciens sur des petits navires.

1° Les modalités d'évaluation des compétences sont décrites dans le règlement des études de l'ENSM ;
2° Les modalités d'évaluation des compétences permettent de s'assurer que tout élève satisfait aux normes de compétences définies par le présent arrêté. Elles sont conformes aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d'évaluation qui figurent dans le tableau A-III/1 (Conditions de formation et d'évaluation des officiers mécaniciens) du code STCW susvisé et dans les dispositions pertinentes du tableau A-III/2 (Formation initiale des officiers mécaniciens à l'ENSM) de ce même code applicables aux chefs mécaniciens servant à bord des navires d'une puissance propulsive inférieure à 8 000 kW.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 mars 2023 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance