Section parente

Arrêté du 25 janvier 2023

JORF n°0054 du 4 mars 2023

Titre 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation d'articles de l'arrêté du 30 juin 2014

Résumé Cet article annule plusieurs règles d'un arrêté précédent concernant les admissions, la formation et les diplômes.

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 juin 2014 > > Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : CONDITIONS DE FORMATION ET D'ÉVALUATION DES COMPÉTENCES, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre IV : DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES, CERTIFICATS ET ATTESTATIONS, Art. 17, Art. 19, Sct. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23 > >

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29 abrogés

Article 19

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Exécution de l’arrêté par les directeurs généraux

Résumé Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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