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Suppression des articles sur les conditions d'admission et de formation
Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 30 juin 2014 concernant les conditions d'admission, de formation et de délivrance des diplômes.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 juin 2014Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉSARRÊTÉ du 30 juin 2014Art. 1 : Formation des officiers de la marine marchandeARRÊTÉ du 30 juin 2014Art. 2 : Formation des officiers de la marine marchande
→ Version 2
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- ARRÊTÉ du 30 juin 2014Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : CONDITIONS DE FORMATION ET D'ÉVALUATION DES COMPÉTENCES, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre IV : DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES, CERTIFICATS ET ATTESTATIONS, Art. 17, Art. 19, Sct. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23
1 version
29 abrogés