Arrêté du 25 janvier 2023

Titre 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Modifications des règles pour les diplômes

Résumé. Un arrêté de 2023 modifie les règles pour obtenir certains diplômes en supprimant des articles d'un ancien arrêté.
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Suppression des articles sur les conditions d'admission et de formation

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 30 juin 2014 concernant les conditions d'admission, de formation et de délivrance des diplômes.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 30 juin 2014Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉSARRÊTÉ du 30 juin 2014Art. 1 : Formation des officiers de la marine marchandeARRÊTÉ du 30 juin 2014Art. 2 : Formation des officiers de la marine marchande
→ Version 2
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014
Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : CONDITIONS DE FORMATION ET D'ÉVALUATION DES COMPÉTENCES, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre IV : DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES, CERTIFICATS ET ATTESTATIONS, Art. 17, Art. 19, Sct. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23

En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Exécution de l’arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Titre 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 18
Article 19