Article 19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement et publication de l'arrêté
Résumé Les directeurs des affaires maritimes et de l'ENSM doivent exécuter et publier l'arrêté du 25 janvier 2023 selon leurs rôles.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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