Arrêté du 25 janvier 2023

Article 11

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Article 11

1° Les modalités d'évaluation des compétences et les conditions de validation des semestres sont décrites dans le règlement des études de l'ENSM ;
2° Les modalités d'évaluation permettent de s'assurer que tout élève satisfait aux normes de compétences définies dans le présent arrêté pour chaque cycle de formation. Elles sont conformes aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d'évaluation qui figurent :

- pour le cycle comprenant les semestres S1 à S7, dans les tableaux A-II/1 et A-III/1 (Conditions de formation et d'évaluation des officiers de marine marchande) du code STCW susvisé ;
- pour le cycle comprenant les semestres S8 à S11, dans les tableaux A-II/2 et A-III/2 et A-III/6 (Qualifications des enseignants et supervision de la formation) du code STCW susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouvelle version à venir1 mai 2027

En vigueur depuis le 5 mars 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 1 mai 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'évaluation et de validation des compétences à l'ENSM

Résumé. L'article explique comment les étudiants de l'ENSM sont évalués et comment leurs semestres sont validés.

1° Les modalités d'évaluation des compétences et les conditions de validation des semestres sont décrites dans le règlement des études de l'ENSM ;
2° Les modalités d'évaluation permettent de s'assurer que tout élève satisfait aux normes de compétences définies dans le présent arrêté pour chaque cycle de formation. Elles sont conformes aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d'évaluation qui figurent :

- pour le cycle comprenant les semestres S1 à S7, dans les tableaux A-II/1 et A-III/1 (Conditions de formation et d'évaluation des officiers de marine marchande) du code STCW susvisé ;
- pour le cycle comprenant les semestres S8 à S11, dans les tableaux A-II/2 et A-III/2 et A-III/6 (Qualifications des enseignants et supervision de la formation) du code STCW susvisé.

Historique des versions

Entrera en vigueur le jeudi 1 mars 2029

Modifié parArrêté du 4 juillet 2024art. 7 : Modification des semestres et clarification d'une option dans la formation des officiers de marine marchande

En résumé. La nouvelle version ajuste les semestres pour le deuxième cycle de formation, passant de S8 à S11 à S7 à S10, et clarifie l'option Formation Electrotechnicien (ETO) dans un tableau distinct.

En vigueur du samedi 1 mai 2027 au mercredi 28 février 2029

Modifié parArrêté du 4 juillet 2024art. 7 : Modification des semestres et clarification d'une option dans la formation des officiers de marine marchande

En résumé. Le nombre de semestres dans le premier cycle de formation a été réduit, passant de S1 à S7 à S1 à S6.

En vigueur du dimanche 5 mars 2023 au vendredi 30 avril 2027

Source : Légifrance