Créé le 5 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de formation et d'évaluation des officiers de 1re classe de la marine marchande
Résumé. Cet article décrit comment devenir officier de la marine marchande et obtenir des diplômes pour devenir capitaine.
1° Le présent arrêté fixe les conditions de formation et d'évaluation des compétences du cursus de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande (DEO1MM) et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande (DESMM).
2° Ces diplômes conduisent, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer, à la délivrance pour les titulaires du DEO1MM du brevet de chef de quart navire de mer et à la délivrance pour les titulaires du DESMM du brevet de second polyvalent puis du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime.