Arrêté du 25 janvier 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 février 2023

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé. Le document annexe est mis à jour par un nouveau document.

L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance