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Arrêté du 25 janvier 2023

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

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Mise à jour d'un document annexe par arrêté

Résumé. Un arrêté du 25 janvier 2023 met à jour un document annexe et entre en vigueur le 1er février.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 février 2023

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé. Le document annexe est mis à jour par un nouveau document.

L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2023

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Entrée en vigueur

Résumé. Cet arrêté commence le 1er février.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2023.

En vigueur depuis le 1 février 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté de décembre

Résumé. Un arrêté du 25 janvier 2023 met à jour un autre arrêté du 30 décembre 2019.

Fait le 25 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Arrêté du 25 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe