Arrêté du 25 janvier 2023

Article 2

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Article 2

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Remplacement d'une annexe d'un arrêté

Résumé. L'article 2 change l'annexe de l'arrêté.

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance