Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des distances de sécurité pour les traitements phytosanitaires
Résumé. Les distances de sécurité pour les traitements phytosanitaires près des habitations et des travailleurs sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2017Art. 14-1 : Distance de sécurité pour les traitements phytosanitaires
→ Version 2 : Extension des zones protégées par la distance de sécuritéArrêté du 4 mai 2017Art. 14-2 : Distances de sécurité pour les traitements phytosanitaires
→ Version 3 : Extension de la protection des travailleurs aux traitements phytosanitaires
→ Version 2 : Extension des zones protégées par la distance de sécuritéArrêté du 4 mai 2017Art. 14-2 : Distances de sécurité pour les traitements phytosanitaires
→ Version 3 : Extension de la protection des travailleurs aux traitements phytosanitaires
- Arrêté du 4 mai 2017Art. 14-1, Art. 14-2