Arrêté du 25 janvier 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2017

Art. 14-1, Art. 14-2

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Modification des distances de sécurité pour les traitements phytosanitaires

Résumé. Les distances de sécurité pour les traitements phytosanitaires près des habitations et des travailleurs sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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