Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 4 mai 2017
Résumé Un arrêté est mis à jour pour inclure des lieux de travail près des traitements phytosanitaires.
L'arrêté du 4 mai 2017 susviséest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 14-1 et au premier alinéa du II de l'article 14-2, après les mots : « au III de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime », sont insérés les mots : « ainsi que des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière à proximité de ces traitements » ;
2° Au premier et au dernier alinéa du I de l'article 14-2, après les mots : « du même code », sont insérés les mots : « ainsi que des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière à proximité de ces traitements ».
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