Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 4 mai 2017
Résumé. L'article 1 met à jour certaines règles d'un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2017Art. 14-1 → Version 2Arrêté du 4 mai 2017Art. 14-2 → Version 3
- Arrêté du 4 mai 2017Art. 14-1, Art. 14-2