En vigueur depuis le 28 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté fiscal
Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour remplacer un ancien arrêté sur les procédures fiscales.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.