JORF n°0023 du 27 janvier 2019

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 janvier 2019 :
Mme Carine SOULAY, conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er février 2019.
Mme Carine SOULAY, conseillère d'Etat, est placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour la période du 1er février au 31 mars 2019.

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Par arrêté du Premier ministre en date du 25 janvier 2019 :

Mme Carine SOULAY, conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er février 2019.

Mme Carine SOULAY, conseillère d'Etat, est placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour la période du 1er février au 31 mars 2019.