En vigueur depuis le 2 février 2018
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Exécution d'un arrêté sur les examens de biologie médicale
Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence de la biomédecine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.