En vigueur depuis le 2 février 2018
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Règles pour les examens de biologie médicale en diagnostic prénatal
Les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal, mentionnées au 2° de l'article R. 2131-2-2 du code de la santé publique (Règles pour les examens prénataux) sont annexées au présent arrêté.