Arrêté du 25 janvier 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal, mentionnées au 2° de l'article R. 2131-2-2 du code de la santé publique (Règles pour les examens prénataux) sont annexées au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les examens de biologie médicale en diagnostic prénatal

Résumé. Un arrêté du 25 janvier 2018 fixe les règles pour les examens de biologie médicale utilisés dans le diagnostic prénatal.

Les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal, mentionnées au 2° de l'article R. 2131-2-2 du code de la santé publique (Règles pour les examens prénataux) sont annexées au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 février 2018

Source : Légifrance