Arrêté du 25 janvier 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2016

Art. 4

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Modification des règles de déclaration des dépenses pour les aides

Résumé. L'arrêté modifie les règles de déclaration des dépenses pour les aides financières, en précisant les modalités d'information et de justification.

A modifié les dispositions suivantes :

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