Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de déclaration des dépenses pour les aides
Résumé. L'arrêté modifie les règles de déclaration des dépenses pour les aides financières, en précisant les modalités d'information et de justification.
A modifié les dispositions suivantes :