JORF n°0030 du 4 février 2017

Article 1

Article 1

Le c du 3° de l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Des copies des bulletins de paie pour les dépenses de personnel ; ».


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Version 1

Le c du 3° de l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« c) Des copies des bulletins de paie pour les dépenses de personnel ; ».