Article 1
Le c du 3° de l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Des copies des bulletins de paie pour les dépenses de personnel ; ».
1 version
Le c du 3° de l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Des copies des bulletins de paie pour les dépenses de personnel ; ».
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Le c du 3° de l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Des copies des bulletins de paie pour les dépenses de personnel ; ».