Arrêté du 25 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2016

Art. 3

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Modification des pièces justificatives pour les dépenses éligibles

Résumé. Les pièces justificatives pour les dépenses éligibles sont précisées, notamment les factures, relevés de compte et bulletins de paie.

A modifié les dispositions suivantes :

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