Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces justificatives pour les dépenses éligibles
Résumé. Les pièces justificatives pour les dépenses éligibles sont précisées, notamment les factures, relevés de compte et bulletins de paie.
A modifié les dispositions suivantes :