Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du pôle de coordination des émissions de gaz à effet de serre
Résumé. L'arrêté modifie la composition du pôle de coordination nationale sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2011Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 24 août 2011Art. Annexe IV