Arrêté du 25 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Désarmement des navires inactifs) ci-après.

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En vigueur depuis le 7 février 2013

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Modification d'un règlement par arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un règlement pour ajouter un nouveau chapitre sur les équivalences et interprétations acceptées.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Désarmement des navires inactifs) ci-après.

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En vigueur depuis le jeudi 7 février 2013

Source : Légifrance