Créé le 7 février 2013
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après.
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Section précédente
Section parente
Arrêté du 25 janvier 2013
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 864e session en date du 9 janvier 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 500-I : Equivalences et interprétations relatives aux dispositions généralesArrêté du 23 novembre 1987Art. Article Préambule
-Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 500-I : Equivalences et interprétations relatives aux dispositions générales, Art. Article Préambule
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2 créés
Créé le 7 février 2013
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles de Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant.
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Créé le 7 février 2013
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier
En vigueur depuis le jeudi 7 février 2013
Arrêté du 25 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4