Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Chapitre 500-I : Equivalences et interprétations relatives aux dispositions générales, Art. Article Préambule > >
1 version
2 créés
JORF n°0031 du 6 février 2013
Article 2
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 500-I : Equivalences et interprétations relatives aux dispositions générales, Art. Article Préambule