Arrêté du 25 janvier 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté sur les variétés de pommiers

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une variété de pommier et désigne qui doit le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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