Arrêté du 25 janvier 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

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Correction de fautes dans le Code du sport

Résumé. L'article modifie des dispositions du Code du sport pour corriger des fautes d'orthographe et d'espacement sans changer les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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