En vigueur depuis le 8 février 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté ancien
Résumé. Un arrêté de 1998 est mis à jour en supprimant les parties qui ne correspondent plus aux nouvelles règles.
Les dispositions de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé contraires au présent arrêté sont supprimées.