Arrêté du 25 janvier 2012

Annexe I

Créé le 1 février 2012

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
(conformément aux dispositions du décret n° 2002-262 du 22 février 2002)

Inspecteur de la santé publique vétérinaire en chef

15 %

Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

9 %

Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

20 %
Corps des techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture
(conformément aux dispositions du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011)

Technicien principal (les nominations s'effectueront par la voie de l'examen professionnel et au choix)

15 %

Chef technicien

11 %
Corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
(conformément aux dispositions du décret n° 91-783 du 1er août 1991)

Assistant de service social principal

25 %
Corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole
(conformément aux dispositions du décret n° 92-171 du 21 février 1992)

Professeur de 1re classe

15 %

Professeur de classe exceptionnelle 1er échelon

15 %

Professeur de classe exceptionnelle 2e échelon

26 %
Corps des maîtres de conférence de l'enseignement supérieur agricole
(conformément aux dispositions du décret n° 92-171 du 21 février 1992)

Maître de conférences hors classe

20 %
Corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
(conformément aux dispositions du décret n° 92-778 du 3 août 1992)

Professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe

7 %
Corps des professeurs de lycée professionnel agricole
(conformément aux dispositions du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990)

Professeur de lycée professionnel agricole hors classe

7 %
Corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
(conformément aux dispositions du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990)

Conseiller principal d'éducation des établissements d'enseignement agricole hors classe

7 %
Corps des ingénieurs de recherche
(conformément aux dispositions du décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Ingénieur de recherche de 1re classe

15 %

Ingénieur de recherche hors classe

18 %
Corps des ingénieurs d'études de formation et de recherche
(conformément aux dispositions du décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Ingénieurs d'études de formation et de recherche 1re classe pour 2012

23 %

Ingénieurs d'études de formation et de recherche 1re classe pour 2013

21 %

Ingénieurs d'études de formation et de recherche 1re classe pour 2014

19 %

Ingénieurs d'études de formation et de recherche hors classe

50 %

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En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012