JORF n°0026 du 31 janvier 2012

Article Annexe I

Article Annexe I

| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------| | Corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
(conformément aux dispositions du décret n° 2002-262 du 22 février 2002) | | | Inspecteur de la santé publique vétérinaire en chef | 15 % | | Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale | 9 % | | Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle | 20 % | | Corps des techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture
(conformément aux dispositions du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011) | | | Technicien principal (les nominations s'effectueront par la voie de l'examen professionnel et au choix) | 15 % | | Chef technicien | 11 % | | Corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
(conformément aux dispositions du décret n° 91-783 du 1er août 1991) | | | Assistant de service social principal | 25 % | | Corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole
(conformément aux dispositions du décret n° 92-171 du 21 février 1992) | | | Professeur de 1re classe | 15 % | | Professeur de classe exceptionnelle 1er échelon | 15 % | | Professeur de classe exceptionnelle 2e échelon | 26 % | | Corps des maîtres de conférence de l'enseignement supérieur agricole
(conformément aux dispositions du décret n° 92-171 du 21 février 1992) | | | Maître de conférences hors classe | 20 % | | Corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
(conformément aux dispositions du décret n° 92-778 du 3 août 1992) | | | Professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe | 7 % | | Corps des professeurs de lycée professionnel agricole
(conformément aux dispositions du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990) | | | Professeur de lycée professionnel agricole hors classe | 7 % | |Corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
(conformément aux dispositions du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990)| | | Conseiller principal d'éducation des établissements d'enseignement agricole hors classe | 7 % | | Corps des ingénieurs de recherche
(conformément aux dispositions du décret n° 95-370 du 6 avril 1995) | | | Ingénieur de recherche de 1re classe | 15 % | | Ingénieur de recherche hors classe | 18 % | | Corps des ingénieurs d'études de formation et de recherche
(conformément aux dispositions du décret n° 95-370 du 6 avril 1995) | | | Ingénieurs d'études de formation et de recherche 1re classe pour 2012 | 23 % | | Ingénieurs d'études de formation et de recherche 1re classe pour 2013 | 21 % | | Ingénieurs d'études de formation et de recherche 1re classe pour 2014 | 19 % | | Ingénieurs d'études de formation et de recherche hors classe | 50 % |

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Historique des versions

Version 1

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

(conformément aux dispositions du décret n° 2002-262 du 22 février 2002)

Inspecteur de la santé publique vétérinaire en chef

15 %

Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

9 %

Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

20 %

Corps des techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture

(conformément aux dispositions du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011)

Technicien principal (les nominations s'effectueront par la voie de l'examen professionnel et au choix)

15 %

Chef technicien

11 %

Corps des assistants de service social des administrations de l'Etat

(conformément aux dispositions du décret n° 91-783 du 1er août 1991)

Assistant de service social principal

25 %

Corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole

(conformément aux dispositions du décret n° 92-171 du 21 février 1992)

Professeur de 1re classe

15 %

Professeur de classe exceptionnelle 1er échelon

15 %

Professeur de classe exceptionnelle 2e échelon

26 %

Corps des maîtres de conférence de l'enseignement supérieur agricole

(conformément aux dispositions du décret n° 92-171 du 21 février 1992)

Maître de conférences hors classe

20 %

Corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

(conformément aux dispositions du décret n° 92-778 du 3 août 1992)

Professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe

7 %

Corps des professeurs de lycée professionnel agricole

(conformément aux dispositions du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990)

Professeur de lycée professionnel agricole hors classe

7 %

Corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

(conformément aux dispositions du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990)

Conseiller principal d'éducation des établissements d'enseignement agricole hors classe

7 %

Corps des ingénieurs de recherche

(conformément aux dispositions du décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Ingénieur de recherche de 1re classe

15 %

Ingénieur de recherche hors classe

18 %

Corps des ingénieurs d'études de formation et de recherche

(conformément aux dispositions du décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Ingénieurs d'études de formation et de recherche 1re classe pour 2012

23 %

Ingénieurs d'études de formation et de recherche 1re classe pour 2013

21 %

Ingénieurs d'études de formation et de recherche 1re classe pour 2014

19 %

Ingénieurs d'études de formation et de recherche hors classe

50 %

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