En vigueur depuis le 29 janvier 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur du budget
Résumé. Un arrêté confie au directeur du budget la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.