Arrêté du 25 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur du budget

Résumé. Un arrêté confie au directeur du budget la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2012

Source : Légifrance