En vigueur depuis le 9 février 2011
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Organisation commune d'examens professionnels par plusieurs recteurs
Plusieurs recteurs d'académie peuvent mettre en place une organisation commune d'un examen professionnel. Dans ce cas, l'organisation matérielle des épreuves et la nomination du jury font l'objet de décisions conjointes des recteurs d'académie concernés. Le jury établit pour chaque académie concernée la liste de classement des candidats définitivement admis.
La même possibilité peut permettre, dans les mêmes conditions, la mise en place d'une organisation d'un examen professionnel commune à une ou plusieurs académies et à l'administration centrale.