En vigueur depuis le 9 février 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les examens professionnels
La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.