Arrêté du 25 janvier 2011

Article 3

Créé le 9 février 2011

Les examens professionnels sont organisés par chaque recteur d'académie pour les candidats relevant de son académie et par le ministre chargé de l'éducation nationale pour les candidats rattachés pour leur gestion à l'administration centrale.
Des centres d'écrit peuvent être ouverts dans les vice-rectorats.

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En vigueur depuis le mercredi 9 février 2011

Les examens professionnels sont organisés par chaque recteur d'académie pour les candidats relevant de son académie et par le ministre chargé de l'éducation nationale pour les candidats rattachés pour leur gestion à l'administration centrale.
Des centres d'écrit peuvent être ouverts dans les vice-rectorats.