En vigueur depuis le 9 février 2011
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Décision des candidats aux examens professionnels
La liste des candidats autorisés à se présenter à chacun de ces examens professionnels est arrêtée par les recteurs d'académie ou vice-recteurs, chacun dans sa circonscription pour les candidats qui y sont affectés, et par le ministre chargé de l'éducation nationale s'agissant des autres candidats.