Arrêté du 25 janvier 2011

Article 2

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Article 2

La liste des candidats autorisés à se présenter à chacun de ces examens professionnels est arrêtée par les recteurs d'académie ou vice-recteurs, chacun dans sa circonscription pour les candidats qui y sont affectés, et par le ministre chargé de l'éducation nationale s'agissant des autres candidats.

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En vigueur depuis le 9 février 2011

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Décision des candidats aux examens professionnels

Résumé. Les recteurs d'académie ou le ministre de l'éducation nationale décident qui peut passer les examens pour avancer dans leur carrière.

La liste des candidats autorisés à se présenter à chacun de ces examens professionnels est arrêtée par les recteurs d'académie ou vice-recteurs, chacun dans sa circonscription pour les candidats qui y sont affectés, et par le ministre chargé de l'éducation nationale s'agissant des autres candidats.

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En vigueur depuis le mercredi 9 février 2011

Source : Légifrance