Arrêté du 25 janvier 2010

Article 14

Créé le 25 février 2010

Les modalités d'attribution d'un niveau de confiance à l'état écologique et à l'état chimique d'une masse d'eau de surface sont définies à l'annexe 11 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 25 février 2010

Les modalités d'attribution d'un niveau de confiance à l'état écologique et à l'état chimique d'une masse d'eau de surface sont définies à l'annexe 11 au présent arrêté.