Arrêté du 25 janvier 2010

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Les modalités d'attribution d'un niveau de confiance à l'état écologique et à l'état chimique d'une masse d'eau de surface sont définies à l'annexe 11 au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation de la qualité des eaux de surface

Résumé. L'article explique comment évaluer la qualité écologique et chimique des eaux de surface en suivant les règles d'un arrêté.

Les modalités d'attribution d'un niveau de confiance à l'état écologique et à l'état chimique d'une masse d'eau de surface sont définies à l'annexe 11 au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 février 2010

Source : Légifrance