En vigueur depuis le 25 février 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation de la qualité des eaux de surface
Les modalités d'attribution d'un niveau de confiance à l'état écologique et à l'état chimique d'une masse d'eau de surface sont définies à l'annexe 11 au présent arrêté.