En vigueur depuis le 25 février 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Méthodes d'évaluation de l'état des masses d'eau
Les règles de prise en compte de plusieurs sites de suivi au sein d'une masse d'eau et les modalités d'extrapolation spatiale pour évaluer l'état des masses d'eau ne disposant pas de données conformes à l'article 12 (Données pour évaluer la qualité de l'eau) du présent arrêté sont précisées à l'annexe 10 au présent arrêté.