Arrêté du 25 janvier 2010

Article 13

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Article 13

Les règles de prise en compte de plusieurs sites de suivi au sein d'une masse d'eau et les modalités d'extrapolation spatiale pour évaluer l'état des masses d'eau ne disposant pas de données conformes à l'article 12 (Données pour évaluer la qualité de l'eau) du présent arrêté sont précisées à l'annexe 10 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 février 2010

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Méthodes d'évaluation de l'état des masses d'eau

Résumé. L'article précise comment évaluer l'état des masses d'eau en utilisant plusieurs sites de suivi et en extrapolant les données manquantes.

Les règles de prise en compte de plusieurs sites de suivi au sein d'une masse d'eau et les modalités d'extrapolation spatiale pour évaluer l'état des masses d'eau ne disposant pas de données conformes à l'article 12 (Données pour évaluer la qualité de l'eau) du présent arrêté sont précisées à l'annexe 10 au présent arrêté.

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Source : Légifrance