Arrêté du 25 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Les tarifs visés à l'article 1er (Approbation des tarifs de gaz naturel pour plusieurs communes) évoluent le 1er juillet de chaque année suivant les modalités définies dans l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 février 2010

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Mise à jour annuelle des tarifs de gaz naturel

Résumé. Les tarifs de distribution de gaz naturel pour certaines communes sont mis à jour chaque année le 1er juillet selon des règles précises.

Les tarifs visés à l'article 1er (Approbation des tarifs de gaz naturel pour plusieurs communes) évoluent le 1er juillet de chaque année suivant les modalités définies dans l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 6 février 2010

Source : Légifrance