Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des motifs de suspension du certificat de navigabilité
Résumé. Le ministre peut suspendre le certificat de navigabilité d'un aéronef pour plusieurs raisons, comme l'inaptitude au vol ou le non-respect des documents exigés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1998Art. 13 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1998Art. 13