Arrêté du 25 janvier 2010

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1998

Art. 13

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Modification des motifs de suspension du certificat de navigabilité

Résumé. Le ministre peut suspendre le certificat de navigabilité d'un aéronef pour plusieurs raisons, comme l'inaptitude au vol ou le non-respect des documents exigés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1998Art. 13 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1998
Art. 13

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