Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur la durée du certificat d'aéronef
Résumé. La durée de validité du certificat de navigabilité des aéronefs (CNSK) est désormais fixée lors de chaque renouvellement en fonction de l'entretien et des méthodes de surveillance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1998Art. 14 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1998Art. 14