Arrêté du 25 janvier 2010

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1998

Art. 14

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Modification des règles sur la durée du certificat d'aéronef

Résumé. La durée de validité du certificat de navigabilité des aéronefs (CNSK) est désormais fixée lors de chaque renouvellement en fonction de l'entretien et des méthodes de surveillance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1998Art. 14 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1998
Art. 14

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