Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès au CNSK
Résumé. Les conditions pour postuler à un CNSK sont simplifiées, notamment en supprimant l'obligation d'archiver les résultats du programme de vérification.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1998Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1998Art. 9