Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention de laissez-passer pour aéronefs en kit
Résumé. Les aéronefs en kit peuvent obtenir un CNSK au lieu d'un CNSK 2, et ceux ayant commencé leur construction avant le 1er février 1999 peuvent demander un laissez-passer pour expérimentation initiale selon les anciennes règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1998Art. 22 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1998Art. 22