Arrêté du 25 janvier 2010

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1998

Art. 22

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Modification des conditions d'obtention de laissez-passer pour aéronefs en kit

Résumé. Les aéronefs en kit peuvent obtenir un CNSK au lieu d'un CNSK 2, et ceux ayant commencé leur construction avant le 1er février 1999 peuvent demander un laissez-passer pour expérimentation initiale selon les anciennes règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1998Art. 22 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1998
Art. 22

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