Arrêté du 25 janvier 2010

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1998

Art. 23-1

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Création de nouveaux codes d'immatriculation pour les aéronefs

Résumé. Les aéronefs avec un CNSK ont maintenant des codes d'immatriculation spécifiques qui commencent par 'F - P' pour la plupart, et 'F - CR' ou 'F - CS' pour les planeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1998Art. 23-1
- Arrêté du 22 septembre 1998
Art. 23-1

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