Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouveaux codes d'immatriculation pour les aéronefs
Résumé. Les aéronefs avec un CNSK ont maintenant des codes d'immatriculation spécifiques qui commencent par 'F - P' pour la plupart, et 'F - CR' ou 'F - CS' pour les planeurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1998Art. 23-1
- Arrêté du 22 septembre 1998Art. 23-1