Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des modifications et réparations majeures d'aéronefs
Résumé. Les modifications ou réparations majeures d'un aéronef doivent être approuvées par le ministre de l'aviation civile, qui peut imposer des restrictions d'emploi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1998Art. 18 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1998Art. 18