Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des zones de vol pour les aéronefs avec CNSK
Résumé. Les aéronefs avec un CNSK doivent voler au-dessus de la France ou des pays ayant des accords spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1998Art. 16 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1998Art. 16