Arrêté du 25 janvier 2010

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1998

Art. 16

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Modification des zones de vol pour les aéronefs avec CNSK

Résumé. Les aéronefs avec un CNSK doivent voler au-dessus de la France ou des pays ayant des accords spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1998Art. 16 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1998
Art. 16

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