JORF n°0028 du 3 février 2010

Article 2

Article 2

Chaque régime verse à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés sa participation, définie à l'article 1er, au titre de l'exercice 2009, au plus tard un mois à compter de la publication du présent arrêté.


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Version 1

Chaque régime verse à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés sa participation, définie à l'article 1er, au titre de l'exercice 2009, au plus tard un mois à compter de la publication du présent arrêté.