Arrêté du 25 janvier 2010

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 27 avril 2001 instituant un comité hygiène et sécurité spécial des bureaux de garantie au sein de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.

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En vigueur depuis le 4 février 2010

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Suppression d'un comité spécial de sécurité

Résumé. Un comité spécial de sécurité des bureaux de garantie est supprimé.

L'arrêté du 27 avril 2001 instituant un comité hygiène et sécurité spécial des bureaux de garantie au sein de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.

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