Arrêté du 25 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Le comité hygiène et sécurité spécial des bureaux de garantie institué auprès du directeur général des douanes et droits indirects est dissout.

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En vigueur depuis le 4 février 2010

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Dissolution d'un comité de sécurité des douanes

Résumé. Un comité spécial sur la sécurité dans les bureaux de douane est supprimé.

Le comité hygiène et sécurité spécial des bureaux de garantie institué auprès du directeur général des douanes et droits indirects est dissout.

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En vigueur depuis le jeudi 4 février 2010

Source : Légifrance