Arrêté du 25 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Application des nouvelles règles sur le fentanyl

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2010 confie aux directeurs généraux de la santé et de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé la tâche d'appliquer les nouvelles règles sur la délivrance fractionnée des médicaments à base de fentanyl.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2010

Source : Légifrance