JORF n°0024 du 29 janvier 2010

Article 1

Article 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, au lieu de :
« La prise en charge est assurée pour les produits suivants : laboratoires NARVAL SA (NARVAL) :
2497884 Orthèse d'avancée mandibulaire, NARVAL, ORM.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2013.
Société Orthosom SAS (Orthosom).
2451474 Orthèse d'avancée mandibulaire, ORTHOSOM, AMO.
La prise en charge est assurée pour la référence AMO T 01.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2015. »
Lire :
« La prise en charge est assurée pour les produits suivants :


Historique des versions

Version 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, au lieu de :

« La prise en charge est assurée pour les produits suivants : laboratoires NARVAL SA (NARVAL) :

2497884 Orthèse d'avancée mandibulaire, NARVAL, ORM.

Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2013.

Société Orthosom SAS (Orthosom).

2451474 Orthèse d'avancée mandibulaire, ORTHOSOM, AMO.

La prise en charge est assurée pour la référence AMO T 01.

Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2015. »

Lire :

« La prise en charge est assurée pour les produits suivants :